Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/07/2025

L’association Tous Ensemble, organisme de formation certifié Qualiopi, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, à quelles fins, et les droits dont vous disposez.

1. Identité du responsable de traitement

Tous Ensemble
Association loi 1901
Adresse : 100, rue de Lille – 59200 à Tourcoing
Email :
Téléphone : 09.50.31.33.16
SIRET : 85241212100026
Responsable du traitement des données : Zohra KHATIB, Directrice

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes selon votre relation avec l’organisme :

a) Visiteurs du site
  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages vues, durée de visite, navigateur…)
  • Données saisies via les formulaires de contact ou d’inscription
b) Apprenants (stagiaires de la formation professionnelle)
  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Niveau de formation
  • Attestation d’assiduité, émargements, évaluations, résultats
  • Données administratives et financières liées à la prise en charge (France Travail, OPCO, CPF…)
c) Formateurs et intervenants
  • Identité, coordonnées professionnelles
  • Numéro SIRET (si indépendant)
  • Diplômes, expériences, CV
  • Documents contractuels
3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Gérer les inscriptions, convocations, attestations et certificats de fin de formation
  • Réaliser les suivis pédagogiques, les évaluations et les bilans de formation
  • Fournir les pièces administratives nécessaires aux financeurs publics et partenaires (France Travail, OPCO, collectivités…)
  • Améliorer la qualité de nos formations
  • Respecter nos obligations légales et comptables
4. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement est fondé sur :

  • L’exécution d’un contrat (ex : inscription à une formation)
  • Le respect d’obligations légales (ex : transmission aux financeurs)
  • L’intérêt légitime de l’association (ex : amélioration continue)
  • Votre consentement (ex : inscription à notre newsletter)
5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :

  • L’équipe pédagogique et administrative de l’organisme
  • Les financeurs (France Travail, OPCO, Régions, Collectivités, CPF…)
  • Les sous-traitants habilités (ex : prestataire d’hébergement web, éditeur de logiciel de gestion)
  • Les autorités de contrôle ou administrations (URSSAF, services fiscaux, certificateurs)

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

6. Durée de conservation
  • Données administratives : 6 ans après la fin de l’action de formation (obligations légales)
  • Données pédagogiques : 3 ans après la fin de la formation
  • Formulaires de contact : 12 mois maximum
  • Cookies : Durée variable selon le type (voir ci-dessous)
7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Hébergement sécurisé des données (serveurs en Europe)
  • Accès restreint aux informations selon les fonctions
  • Sensibilisation de l’équipe à la confidentialité
  • Engagement de confidentialité pour tout personnel ou prestataire accédant aux données
8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
À votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. Vous pouvez également gérer vos préférences à tout moment via votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification
  • Effacement (« droit à l’oubli »)
  • Limitation du traitement
  • Portabilité
  • Opposition (notamment en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime ou le consentement)

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante : direction.tousensemble@gmail.com

ou par courrier à :
Tous Ensemble – 100, rue de Lille – 59200 Tourcoing
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Conformité Qualiopi

Dans le cadre de notre certification Qualiopi, nous avons mis en place :

  • Un registre des traitements des données personnelles,
  • Des procédures internes pour assurer la confidentialité, la sécurité et le droit d’accès,
  • Des clauses de protection des données dans nos contrats avec les formateurs et les partenaires,
  • Opposition (notamment en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime ou le consentement)
11. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.