Association loi 1901
Adresse : 100, rue de Lille – 59200 Tourcoing
Email : direction.tousensemble@gmail.com
Téléphone : 09.50.31.33.16
SIRET : 85241212100026
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 32591049659
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Tous Ensemble s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
1.2. Tous Ensemble peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.
2.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception de la convention ou du bon de commande signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
2.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30 % du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.
2.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par l’autorité décisionnaire.
3.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.
3.2. Tous Ensemble ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
3.3. Il appartient au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
4.1. Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, Tous Ensemble n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al. 4-4 du Code général des impôts.
4.2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation :
5.1. En cas d’annulation d’inscription reçue par Tous Ensemble moins de dix jours ouvrables avant le début de la formation, une somme égale aux deux tiers du montant des frais de formation reste à la charge du demandeur de formation à titre d’indemnités forfaitaires, sauf cas de force majeure.
5.2. En cas de non-participation ou d’abandon en cours de formation, la totalité des frais de formation est due, sauf cas de force majeure.
5.3. Annulation ou report de stage :
Certaines circonstances peuvent entraîner de la part de Tous Ensemble soit l’annulation d’une action de formation, soit son report. Dans ce cas :
6.1. Tous Ensemble s’engage à faire bénéficier chaque participant d’une formation conforme aux caractéristiques (lieu, date, durée) et aux objectifs fixés (acquisition de connaissances et/ou savoir-faire, préparation à un examen) définis dans les documents contractuels.
6.2. Le participant accepte de participer activement à la formation et à respecter le règlement intérieur mis à sa disposition. Si la formation a lieu sur un site extérieur, l’entreprise d’accueil s’engage à respecter les prescriptions d’hygiène et de sécurité (article L4515-1 et suivants du Code du travail).
7.1. Tous les formateurs de Tous Ensemble interviennent sous l’autorité technico-pédagogique du responsable pédagogique.7.2. Le programme de formation est remis au début de chaque formation aux participants non préalablement informés.
7.3. La responsabilité pédagogique de chaque formation est assurée par un collaborateur permanent. L’animation peut être confiée à d’autres formateurs internes ou externes homologués.
7.4. Chaque formation donne lieu à une ou plusieurs évaluations de satisfaction.
7.5. La preuve de la participation effective des stagiaires résulte des feuilles d’émargement signées.
7.6. À l’issue du stage, une attestation de participation est délivrée à chaque stagiaire.
7.7. La durée des journées de formation ne saurait excéder les limites prévues par le Code du travail.
7.8. Toute inscription à une session inter-entreprises vaut acceptation des horaires spécifiques à la formation.
Tous Ensemble se réserve la possibilité de faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour assurer la réalisation de tout ou partie de la formation.
Pour toute information, question ou réclamation, les stagiaires peuvent envoyer un courriel à :
reclamation@tousensemble.org
En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent est celui du siège social de Tous Ensemble.
Fait à Tourcoing, le 21/07/2021
Conditions générales de vente mises à jour le 07 juillet 2025.